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«Je n’aurais jamais imaginé faire construire par un architecte ….»

Aix-les-Bains Albertville

CCMI

CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (C.C.M.I.) constructeur aix les bains, constructeur albertville, constructeur chambéry, constructeur annecy

Définition :

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un contrat passé à une entreprise générale, un constructeur en savoie, un architecte en savoie …un architecteur…MNB architecteur en savoie. Il est obligatoire, à partir du moment où une personne (maître d’ouvrage) fait construire un bâtiment à usage d’habitation, ou à usage d’habitation et professionnel, ne comportant pas plus de deux logements, sur un terrain lui appartenant.
Ce contrat MNB architecteur : architecte et constructeur en savoie est soumis à des règles légales et à un formalisme visant à protéger le maître d'ouvrage. Le nombre des mentions obligatoires et les contraintes pesant sur le constructeur varient suivant que le contrat est conclu avec ou sans fourniture du plan par le constructeur.

Le CCMI MNB architecteur : architecte en savoie, constructeur à aix les bains , constructeur à albertville, constructeur à chambéry et constructeur à annecy est rédigé par écrit et doit notamment comporter :

les conditions suspensives : le contrat MNB architecteur : architecte et constructeur en savoie ne peut prendre effet et le chantier ne peut débuter que si certaines conditions sont réalisées (être propriétaire du terrain ; avoir obtenu ses prêts ; un permis de construire ; avoir souscrit une assurance dommages-ouvrage ; etc.) ;
le plan et la notice descriptive des travaux, signés de MNB architecteur : architecte et constructeur en savoie et du maître d’ouvrage ;
le coût global de l’ensemble des travaux envisagés ;
la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;
la justification de la garantie de livraison ;
la justification de la garantie de remboursement, lorsque le constructeur exige des paiements avant l'ouverture du chantier ;
l’échelonnement des paiements en fonction de l’avancement des travaux ;
l’attestation des assurances de responsabilité professionnelle et décennale prises par le constructeur ;
une notice d'information conforme à un modèle type.
le projet doit également être conforme aux règles du Code l’urbanisme.

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