logo architecte et constructeur en savoie à Aix-les-Bains et Albertville logo architecte et constructeur en savoie à Aix-les-Bains et Albertville

«Je n’aurais jamais imaginé faire construire par un architecte ….»

Aix-les-Bains Albertville

VEFA

CONTRAT EN VEFA (Vente en Etat Futur Achèvement) constructeur à aix les bains, constructeur à albertville, constructeur à chambéry, constructeur à annecy, constructeur de maisons en savoie, architecte en savoie, architecte à aix les bains, architecte à albertville, architecte à chambéry, architecte à annecy

Définition :

La vente en état futur d'achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.

Notre contrat VEFA MNB ARCHITECTEUR …, architecte en savoie et constructeur en savoie, est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas été démarrée.

« La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage1jusqu'à la réception des travaux. » Contrats architecteur… architecte à aix les bains, architecte à albertville, architecte à chambéry, architecte à annecy, constructeur en savoie, constructeur à aix les bains, constructeur à albertville, constructeur à chambéry, constructeur à annecy :

 1. Contrat Préliminaire

Vous engagez le processus d’achat en signant un contrat de réservation « Contrat préliminaire signé entre l'acheteur et le promoteur.

Le promoteur s'engage à réserver un logement neuf ou en construction à l'acquéreur qui doit en contrepartie verser un dépôt de garantie. Le contrat doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires sur le bien vendu, son prix et les modalités de sa révision. Le contrat est envoyé à l'acheteur par lettre recommandée avec AR. Celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pleins durant lequel il peut informer le promoteur qu'il ne donne pas suite à sa réservation. »

1 sur 4 suite